1- Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

L'utilisation du site https://old-school-gamers.fr  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://old-school-gamers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS OS Gamers, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://old-school-gamers.fr est mis à jour régulièrement par SAS OS Gamers. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


2- Description des services fournis.


Le site https://old-school-gamers.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. La vente de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, figurines, jeux de société et produits dérivés (goodies, textiles). Le site propose des produits neufs et d'occasions. Tous les produits d'occasions sont indiqués par le terme « occasions »
SAS OS Gamers s'efforce de fournir sur le https://old-school-gamers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les photos qui accompagnent les produits sont aussi fidèles que possible. L'utilisateur du site à de plus la possibilité de demander des précisions supplémentaires avant l'achat par le biais d'un formulaire de message sur chaque fiche articles.
Toutes les informations indiquées sur le https://old-school-gamers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le https://old-school-gamers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les prix indiqués sont cependant valable tant qu'il n'y a pas de changement avant commande.

 

3- Procédure de paiement et livraisons

 

Procédure de commande : Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les transactions se font au choix sur les plates-formes de paiements sécurisés de Paypal et/ou du Crédit Agricole.

La livraison : Une fois le paiement validé, l'expédition interviendra dans les 48h, par les services de la poste (les frais de livraisons sont toujours indiqués avant la validation), sauf si l'utilisateur a choisi l'option « retrait au magasin » / « click & collect » (service gratuit). Les livraisons interviennent habituellement dans un délai entre 2 et 7 jours. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisations ou retenue. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés, il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour formuler des réclamations par mail à os-gamers@orange.fr .

 

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.


SAS OS Gamers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS OS Gamers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6- Limitations de responsabilité.


SAS OS Gamers ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://old-school-gamers.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
SAS OS Gamers ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://old-school-gamers.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS OS Gamers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS OS Gamers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Dans le cas de l'acceptation par la SAS OS Gamers d'un retour de marchandise par le client, à savoir que les produits neufs doivent être retournés dans leurs emballages d'origines.


7- Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://old-school-gamers.fr peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://old-school-gamers.fr le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SAS OS Gamers ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://old-school-gamers.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://old-school-gamers.fr  l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://old-school-gamers.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS OS Gamers et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://old-school-gamers.fr .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre mail à la SAS OS Gamers sur le mail os-gamers@orange.fr, ou via le formulaire de contact : Old School Gamers - Contact
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)


8- Droit de rétractation et garantie


Selon les modalités de l'article L. 221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». Pour en faire la demande, le client devra au choix faire sa réclamation par mail à os-gamers@orange.fr, ou encore par courrier à Old School Gamers 7 rue de la gare 74100 Annemasse.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. D'une garantie contractuelle couvrant les produits d'occasions d'une durée de 6 mois.

Dans le cadre de la prise en charge de la garantie, les produits renvoyés ou rapportés par le client, seront remplacés, réparés ou remboursés si aucune autre solution n'est trouvée. Les remboursements, réparations ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être fait par virement ou par chèque bancaire.


9- Liens hypertextes et cookies.


Le site https://old-school-gamers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SAS OS Gamers. Cependant, SAS OS Gamers n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://old-school-gamers.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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10- Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://old-school-gamers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.                                                              Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11- Lexique.


Utilisateur ou client: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Vendeur : Ici, la SAS OS Gamers / Old School Gamers

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).